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Article 1 . UTILISATION DU SITE<\/p>\n\n\n\n
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Article 2. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p>\n\n\n\n
Le Site contient des propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, y compris, sans limitation, des marques, droits d\u2019auteur, informations propri\u00e9taires et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ainsi que le nom, le logo, tous les dessins, textes et graphiques de la Soci\u00e9t\u00e9. Vous pouvez afficher, imprimer, et \/ ou t\u00e9l\u00e9charger une copie du Mat\u00e9riel de ce site Web sur un seul ordinateur, uniquement pour votre usage personnel, informatif et non commercial, \u00e0 condition que vous gardiez intacts tous les droits d\u2019auteur et autres avis de propri\u00e9t\u00e9. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou \u00e0 la vente de, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de, distribuer, afficher, reproduire ou ex\u00e9cuter, ou exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit dans n\u2019importe quel format que ce soit le contenu du site ou la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, en totalit\u00e9 ou en partie sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable. Nous nous r\u00e9servons le droit de vous retirer imm\u00e9diatement du site, sans remboursement, si vous \u00eates surpris en train de violer cette politique de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n
Article 3. LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n
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Article 4. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n
VOUS ACCEPTEZ QU\u2019EN AUCUN CAS, PFS FORMATION SERVICES NE POURRA \u00caTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONS\u00c9CUTIFS, SP\u00c9CIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU TOUT AUTRE DOMMAGE R\u00c9SULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE. DE PLUS, FRENCHFORMA N\u2019EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES LI\u00c9S \u00c0 TOUT MANQUEMENT \u00c0 LA PERFORMANCE, \u00c0 UNE ERREUR, \u00c0 UNE OMISSION, \u00c0 UN REFUS DE SERVICE, \u00c0 UNE INTERRUPTION, \u00c0 UNE SUPPRESSION, \u00c0 UN D\u00c9FAUT OU AU RETARD D\u2019EXPLOITATION.<\/p>\n\n\n\n
Article 5. RESSOURCES DE TIERCE PARTIE<\/p>\n\n\n\n
Le site peut contenir des liens vers des sites Web et des ressources tierces. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilit\u00e9, de l\u2019exactitude, du contenu ou des politiques des sites Web ou des ressources de tiers. Les liens vers ces sites Web ou ressources n\u2019impliquent aucune approbation ou affiliation de la soci\u00e9t\u00e9. Vous reconnaissez \u00eatre seul responsable et assumer tous les risques d\u00e9coulant de votre utilisation de tels sites Web ou ressources.<\/p>\n\n\n\n
Article 6. INDEMNIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n
Vous devez nous indemniser et nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les pertes, dommages, r\u00e8glements, responsabilit\u00e9s, co\u00fbts, charges, \u00e9valuations et d\u00e9penses, ainsi que les r\u00e9clamations de tiers et les causes d\u2019action, y compris, sans limitation, les honoraires d\u2019avocats, r\u00e9sultant de toute violation par vous de l\u2019une de ces Conditions d\u2019utilisation, ou de toute utilisation par vous du Site. Vous nous fournirez gratuitement l\u2019assistance dont nous aurons besoin dans le cadre d\u2019une telle d\u00e9fense, notamment en nous fournissant les informations, documents, enregistrements et un acc\u00e8s raisonnable, que nous jugerons n\u00e9cessaires. Vous ne devez pas r\u00e9gler une r\u00e9clamation de tiers ni renoncer \u00e0 une d\u00e9fense sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n
Article 7. LIB\u00c9RATION DE REVENDICATIONS <\/p>\n\n\n\n
En aucun cas, la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable vis-\u00e0-vis de quelque partie que ce soit pour tout type de dommages directs, indirects, sp\u00e9ciaux, accessoires ou cons\u00e9cutifs pour toute utilisation ou utilisation de notre Site ou de son Contenu. Vous lib\u00e9rez par la pr\u00e9sente la Soci\u00e9t\u00e9 de toute r\u00e9clamation, y compris celles li\u00e9es \u00e0 des interruptions personnelles ou professionnelles, \u00e0 une mauvaise application ou \u00e0 des informations erron\u00e9es, ou \u00e0 toute autre perte, condition ou probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n
Article 8. DROIT APPLICABLE \u2013 LIEU \u2013 M\u00c9DIATION<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois fran\u00e7aises, ind\u00e9pendamment des principes de conflit de lois qui y sont \u00e9nonc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Si un diff\u00e9rend n\u2019est pas r\u00e9solu d\u2019abord par une n\u00e9gociation de bonne foi entre les parties \u00e0 la pr\u00e9sente convention, toute controverse ou toute contestation relative \u00e0 cette convention sera soumise au Tribunal.<\/p>\n\n\n\n
Article 9. DIVISIBILIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n
Si une clause, une disposition, un engagement ou une condition du pr\u00e9sent Contrat est jug\u00e9 invalide, nul ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal comp\u00e9tent, le reste du Contrat restera pleinement en vigueur et ne pourra en aucune mani\u00e8re \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme affect\u00e9, alt\u00e9r\u00e9 ou invalid\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Article 10. AFFECTATION<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ont force obligatoire au profit des successeurs et ayants droit des parties. Ces conditions d\u2019utilisation ne sont ni cessibles, ni d\u00e9l\u00e9gables, ni autrement transf\u00e9rables. Tout transfert, cession ou d\u00e9l\u00e9gation de votre part est invalide.<\/p>\n\n\n\n
NOS INFORMATIONS<\/p>\n\n\n\n
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